Entreprise Individuel

La Boucle du Temps / Débarras-maisons.com

 Représenté par Ludovic Badiou, Valable pour ses entités lui appartenant et en cas de sous-traitance( Nettoyage). Ces conditions générales sont valables sur les prestations de services en Débarras général, et en tous genres.Pour Particulier et professionnels.

Référence citée :

 En vertu de l’article L111-1 du Code de la consommation et de sa jurisprudence, le prestataire de services a l’obligation de communiquer au client consommateur ses conditions générales de vente préalablement à la conclusion du contrat. Si la loi n’impose pas de forme particulière pour la communication des CGV prestation de service, il est nécessaire de les présenter par écrit et de les faire signer au client.

CGV prestations de services : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services suivants :

1. Débarras d’habitations intérieur, grenier, cave, sous sol,
2. Nettoyage d’habitation intérieur,
3. Nettoyage de décharges sauvages,
4. Débarras et nettoyage de chantiers et d’usines,
5. Destruction sécurisée d’archives,
6. Débarras et recyclage informatique, Matériel de Bureau
7. Débarras et nettoyage de terrains, (cabanon, etc, liste non exhaustive)
8. Débarras et nettoyage extrême (Diogène), au cas par cas.
9. Débarras ( tous types) à caractère urgent ( – de 3 jours de délais)

tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://debarras-maisons.com/ et Toute commande portant sur une ou plusieurs des prestations(Liste non exhaustive) proposées par Badiou Ludovic,(La Boucle Du Temps), par le site internet https://debarras-maisons.com/ ou tout autres canaux de communication, Journaux, espace publicitaire, par recommandation physique ou virtuel (liste non exhaustive), implique l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées dans l’offre commerciale détaillée (Devis) transmise par email ou papier au client. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Passation de commande. ( si question ou besoin de clarification, nous restons joignable pour explication des cgv ).

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles sur simple demande, et prévaudront sur tout autres documents. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et des conditions particulières demandé par le client, et acceptée par le prestataire ces dernières prévaudront.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en entamant la mise en œuvre de la procédure de commande. Le contrat sera formé une fois le “Bon de commande” ou “Devis”, daté, signé et envoyé ou remis au prestataire, acompte fournis.

Le prix en Euros est facturé au Mètre Cube ( m3), et reste forfaitaire (tout compris), peu importe le temps passé à l’exécution de la commande.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur l’offre commerciale détaillée ou le contrat lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

TVA applicable dès le premier Euro.

Numéro : TVA FR 65881857023

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé (devis) au Client correspond au montant total de l’achat de services.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.Les commandes de services doivent faire l’objet d’un devis préalablement accepté, signé et daté,indiquant la qualité du signataire ( Pièce d’identité valable). Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

Commandes :

Il appartient au Client de sélectionner sur l’offre commerciale les Services qu’il désire commander et d’en informer le Prestataire. Une nouvelle offre commerciale récapitulative lui sera fournie pour acceptation.

Le contrat sera constitué par le bon de commande( dit Devis): renvoyant aux conditions générales de vente ainsi qu’à l’offre commerciale finale détaillée et ses avenants s’il y a lieu. Le contrat sera formé une fois le bon de commande daté, signé et renvoyé au prestataire, avec versement de l’acompte. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur ( de préférence par écrit, sms, mail, ou report sur le devis)

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cours si l’ acompte n’ est pas versé. Si le client souhaite apporter des modifications ou ajouter des éléments à sa commande en cours d’exécution, ces derniers feront l’objet d’un bon de commande additionnel.

Les prestations déjà réalisées qui seraient modifiées ou annulées par la suite seront facturées. L’annulation de la commande par le client dûment notifiée au prestataire entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et de toutes les prestations réalisées. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts que le prestataire estime être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive.

Conditions de paiement :

 Lors de l’engagement, l’acompte ne peut être remboursé que sous certaine conditions:

1. Si Annulation 2 semaine avant le début de la date initiales prévu des travaux,

2. cas de force majeur : décès du client,

3. Le report des travaux a plus d’un mois ou moins, n’annule en rien les travaux commandés et seront honoré des services.

4.Le remboursement le cas échéant, tiendra compte des retenue engagé, ( charge de personnels retenue, réservé, commandes diverses, toutes charges déjà payé le cas échéant)

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

 Paiement par chèque, Paiement par virement bancaire dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la commande. Le paiement en espèce est accepté. Par Carte Bancaire, par terminal physique ou lien de paiement à distance( après retour du devis signé).

 Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants :

 50 % d’acompte à la commande

 50% à la fin constatée de la prestation. Paiement dû sous 8 Jours Maximum Délais de paiement pour professionnels inscrit sur devis ( au cas par cas)

 En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 15% applicable au montant TTC du prix, d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, valable pour Particuliers et professionnels.

 Le paiement par notaire sur ventes et ou succession est possible, au cas par cas et inscrite sur devis, le retour par écrit(mail ou courrier ), du notaire est indispensable !

 Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

 En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Fourniture des Services commandés par le Client, et ce à tout moment.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Fourniture des prestations :

 Il est nécessaire après la conclusion du contrat, de ne pas retirer d’objets, des photos précise son faite lors du devis et font foi pour liste, tout objets retiré sans le consentement exprès du prestataire fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la facture finale.

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Nettoyage de décharges sauvages,
• Débarras et nettoyage de chantiers et d’usines,
• Destruction sécurisée d’archives,
• Débarras et recyclage informatique, métaux diverses
• Débarras et Débarras d’habitations intérieur, grenier, cave, sous sol, local
• Nettoyage d’habitation intérieur uniquement
• Nettoyage de décharges sauvages,
• Débarras de terrains, (cabanon, mobil home, etc, liste non exhaustive)
• Débarras extrême (Diogène), Au cas par cas.( sans aucuns nettoyage )
• Cuves à fioul et nécessaire de chauffage

Le prestataire s’efforce dans l’intérêt du client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire.

En toute hypothèse, la livraison des services dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le prestataire.

Le prestataire est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, et par conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts pour retard : dans le cas où le retard proviendrait d’un cas de force majeure ou d’événements tels que notamment : grève, épidémie, pandémie, inondation,accidents de toute nature, Panne mécanique ,perte de clé par les client, désaccord familial portant sur le chantier en cours ou à venir, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel, ou tous autres faits indépendants de la volonté du prestataire ; dans le cas où les échéances de paiement n’auraient pas été observées par le client ; dans le cas où le client n’aurait pas respecté son obligation de collaboration conformément à l’article « Collaboration et obligations du client ci-dessous ».

Collaboration et obligations du client

Dans pareil cas, les délais de livraison seront prorogés d’une durée au moins égale à celle de l’événement et de ses conséquences. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier une demande en résolution du contrat par le client. En cas de modification de la commande, les nouveaux délais d’exécution seront précisés dans l’avenant de modification à la commande et se substituent alors aux délais initiaux.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 3 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire,les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire . A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 1 semaine à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par e-mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Exclusion:

 Les matières et produits suivants sont exclues d’emblée de tout débarras, sauf si contre-indiqué sur devis:

• Amiante et produits associés & dérivés.( faisant l’objet d’une facturation additionnel au
• devis) 
• Pianos( sauf si mentionné dans le devis) 
• Contenant à gaz( au cas par cas) , explosifs(suivant la nature, et si mentionné dans le devis) et assimilés. 
• Comburants, munitions(sauf armes)
• Métaux piriformes, carburant
• Extincteurs( sauf mentionné dans le devis)
• Les solvant et produits domestiques( chimique, nettoyage, peintures,huiles, etc..) sont d’offices accepté et seront recyclées)
• Les éléments de construction, parpaings, carrelage, tuiles, etc la bienséance convient de laisser des éléments pour des réparations sur l’habitat en question lors du débarras.
• Produits Contaminés, irradiés et autres.
• Déchets Médicaux autres que médicaments en boîtes.
• Urnes Funéraires,Cercueils, tous ossements, humains et animaux.
• Tous Véhicules sans documents ou acte de vente

Collaboration et obligations du client :

Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation dans les délais fixés dans le planning ou à défaut au moment de la commande. Il collaborera avec le prestataire en vue d’assurer la bonne exécution du contrat, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire et en répondant promptement aux interrogations du prestataire. Les parties définissent conjointement les phases du projet et s’engagent à les respecter. En cas de non respect de ces phases par le client, le prestataire avertira le client par mail( ou ecrit). Le planning sera alors modifié en conséquence. La nouvelle version du planning devra être à nouveau validée par les deux parties.

Les Objets et meubles ou tout autre mobilier, concerné sur la prestation sont transférés automatiquement de propriété à Ludovic Badiou et ou à ses entités, sauf si indications sur papier libre avec dénominations ou photos jointes par e-mail, ou mentionnées au devis.

Données personnelles:

 Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services selon les conditions regroupées sur notre page spécifique « Politique de confidentialité » à l’adresse suivante https://debarras-maisons.com/ .

Propriété intellectuelle:

 Le contenu du site https://debarras-maisons.com/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable et langue:

 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

 Pour toute réclamation merci de contacter le gérant ( Badiou Ludovic). Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les tribunaux d’instance de Lorient seront seuls compétents

Mise à jour le 03/04/2022.

Les départements et villes de Bretagne où nous intervenons

Départements de Bretagne

Débarras Côtes d'Armor (22)
Débarras Finistère (29)
Débarras Iles-et-Vilaine (35)
Débarras Morbihan (56)

Villes de Bretagne

Débarras Ploërmel (56800)
Débarras Plonéour-Lanvern (29720)
Débarras Plouay (56240)
Débarras Ploudalmézeau (29830)
Débarras Ploufragan (22440)
Débarras Plougastel-Daoulas (29470)
Débarras Plouguerneau (29880)
Débarras Plouha (22580)
Débarras Plouhinec (56680)
Débarras Plouigneau (29610)
Débarras Ploumagoar (22970)
Débarras Plourin-lès-Morlaix (29600)
Débarras Plouzané (29280)
Débarras Pluneret (56400)
Débarras Pluvigner (56330)
Débarras Pont-l'Abbé (29120)
Débarras Pontivy (56300)
Débarras Pordic (22590)
Débarras Questembert (56230)
Débarras Quéven (56530)
Débarras Quiberon (56170)
Débarras Quimper (29000)
Débarras Quimperlé (29300)
Débarras Redon (35600)
Débarras Rennes (35000)
Débarras Retiers (35240)
Débarras Riantec (56670)
Débarras Rosporden (29140)
Débarras Saint-Avé (56890)
Débarras Saint-Brieuc (22000)
Débarras Saint-Gilles (35590)
Débarras Saint-Grégoire (35760)
Débarras Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
Débarras Saint-Malo (35400)
Débarras Saint-Martin-des-Champs (29600)
Débarras Saint-Méen-le-Grand (35290)
Débarras Saint-Pol-de-Léon (29250)
Débarras Saint-Renan (29290)
Débarras Sarzeau (56370)
Débarras Scaër (29390)
Débarras Séné (56860)
Débarras Theix-Noyalo (56450)
Débarras Thorigné-Fouillard (35235)
Débarras Trégueux (22950)
Débarras Trégunc (29910)
Débarras Vannes (56000)
Débarras Vern-sur-Seiche (35770)
Débarras Vezin-le-Coquet (35132)
Débarras Vitré (35500)
Débarras Yffiniac (22120)